Informations utiles/Prêt PAH à zéro %
Prêt PAH à zéro % pour les assistantes maternelles
Ouverture aux assistantes maternelles du dispositif « prêt pour l'amélioration de l'habitat » (PAH) à taux zéro
Afin d'aménager leur logement et de faciliter l’installation des assistantes maternelles, le gouvernement propose un prêt à taux zéro aux assistantes maternelles.
Le Gouvernement s'est fixé un objectif de 100 000 nouvelles places d'accueil auprès des assistantes maternelles à l’horizon 2012. Constatant que « l’activité des assistantes maternelles et leur agrément sont étroitement liés aux conditions d'accueil des enfants à leur domicile », il souhaite diminuer les obstacles à l’installation dans la profession.
Une mesure inscrite dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit d'étendre le bénéfice du prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) aux assistantes maternelles.
Ce prêt à taux zéro serait plafonné à 10 000 euros, remboursable sur 120 mois et limité à 80 % des dépenses engagées. Il devrait permettre aux assistantes maternelles de financer des travaux à leur domicile, dès lors que ceux-ci sont en lien avec leur activité professionnelle. Ainsi, des travaux destinés à améliorer la sécurité des enfants accueillis ou à transformer le logement pour permettre l’accueil des enfants en cas de première installation pourront être financés par le recours au PAH. Ce prêt pourra également accompagner le passage de trois à quatre enfants gardés, autorisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Présenté ce jeudi 1er octobre 2009, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 sera voté au Parlement d’ici la fin de l’année.
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